Article (Décret no 90-1073 du 3 décembre 1990 relatif à la fixation des cotisations au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 1990)
Art. 4. - La cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit:
Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des sociétés visées à ......................................................
1050 F
Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé d'exploitation.........
700 F
......................................................
350 F
......................................................
132 F
......................................................
88 F
......................................................
44 F
Retraité mentionné à l'article 3 (alinéa 1er): 1 p. 100 du montant annuel des avantages de vieillesse agricole perçus;
Retraité mentionné à l'article 3 (alinéa 2) ne percevant pas les prestations d'assurance maladie du régime des personnes non salariées des professions agricoles: 0,80p. 100 du montant annuel des avantages de vieillesse agricole perçus.