Article (Décret no 91-98 du 24 janvier 1991 portant suppression et création d'emplois au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (aviation civile))
Art. 2. - Est créé à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (aviation civile):
Un emploi de directeur (groupe C-E).