Article (Arrêté du 27 janvier 1999 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires)

Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Toutefois, les prescriptions de la division 411, édition 1997, pourront être appliquées en lieu et place des nouvelles prescriptions jusqu'au 30 juin 1999.