Article (Arrêté du 14 novembre 1990 portant reconnaissance de la validité de plein droit sur le territoire de la République française de titres délivrés au cours de l'année universitaire 1989-1990 par la République de Djibouti)
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.