Article (Décret du 3 avril 1991 portant création de la réserve naturelle du lac Luitel (Isère))
Art. 7. - Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.