Article (Décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes)
Art. 18. - Le directeur dirige l'établissement, le représente en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile.
Il exerce toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par le présent décret, notamment:
1o Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration;
2o Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination;
3o Il élabore le règlement intérieur de l'établissement public qu'il soumet au conseil d'administration puis à l'approbation du ministre;
4o Il est ordonnateur des dépenses et des recettes;
5o Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration;
6o Il est responsable du maintien de l'ordre et de la sécurité au sein de l'établissement;