Article (Arrêté du 23 octobre 1990 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports)
Art. 2. - Les arrêtés du 8 mars 1988 fixant respectivement le taux de la prime de qualification attribuée à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports et le taux des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports sont abrogés.