Article (Arrêté du 4 janvier 1991 fixant les modalités des épreuves du concours spécial pour l'accès au corps des contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur)
Art. 2. - Sont admis à prendre part aux épreuves les agents du service de transmissions remplissant les conditions fixées à l'article 1er du décret du 13 décembre 1990 susvisé.