Article (Arrêté du 5 septembre 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre)
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 3 septembre 1990, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
exercées par M. Christian Feuillard, magistrat, appelé à d'autres fonctions.