Article (Décret du 14 septembre 1990 portant délégation de signature)
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Teulières,
sous-directeur de l'administration générale, la délégation de signature qui lui est attribuée par arrêté du 11 septembre 1990 est exercée par Mme Catherine de Brauer, ingénieur contractuel, dans la limite de ses attributions, à l'exception des actes qui portent engagement de dépenses au-delà de 180000 F.