Article (Arrêté du 6 février 1991 portant création d'une commission ad hoc Administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Art. 5. - Le mandat des membres de la commission instituée par le présent arrêté s'achève en même temps que celui des membres des commissions scientifiques spécialisées dont elle est issue.