Article (Arrêté du 18 janvier 1999 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers)

Art. 1er. - Sont homologués le titre VI ainsi que les modifications des articles 2-1-1, 2-1-2, 2-1-7 et 2-2-4 du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.