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Article (Arrêté du 11 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules)

Article (Arrêté du 11 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules)

Art. 13. - L'annexe VIII de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.