Article 5
Tirage Millionnaire
5.1. Les conditions et modalités pratiques de participation au « tirage Millionnaire » sont fixées par La Française des jeux. Elles sont communiquées au gagnant 3 TV et doivent être acceptées par ce dernier avant participation au « tirage Millionnaire ».
5.2. Tout gagnant 3 TV peut désigner un mandataire pour participer au « tirage Millionnaire » et percevoir le lot, en son nom et pour son compte. En cas de pluralité de gagnants, ils doivent désigner un mandataire chargé de participer au « tirage Millionnaire » et de percevoir ensuite le lot, en leur nom et pour leur compte. Le mandataire doit être une personne physique dotée de la capacité juridique.
Ce mandat doit être donné par écrit, sur le formulaire de La Française des jeux prévu à cet effet, Il peut être donné à tout moment jusqu'au début du « tirage Millionnaire », selon les conditions et modalités pratiques de participation à ce tirage fixées par La Française des jeux visées à l'article 5.1.
5.3. Seules des personnes physiques, majeures ou mineures émancipées, dotées de la capacité juridique, justifiant de leur identité, peuvent participer au « tirage Millionnaire », en qualité de gagnants 3 TV ou de mandataires.
5.4. Le « tirage Millionnaire » se déroule en présence d'un huissier de justice. Seules font foi ses constatations, notamment le résultat du tirage et le lot gagné, tels qu'il les constate et tels qu'ils figurent sur le procès-verbal qu'il dresse.
5.5. Le gagnant 3 TV s'engage à participer à l'intégralité du « tirage Millionnaire ». Les gagnants 3 TV qui ne participent pas au « tirage Millionnaire » ne peuvent prétendre au paiement d'un lot tel que défini à l'article 6.
5.6. Le « tirage Millionnaire » fait l'objet d'un enregistrement d'une émission de télévision, dont une cassette vidéo est envoyée par la suite à chaque gagnant 3 TV. La Française des jeux se réserve le droit de diffuser ou non cet enregistrement sur une ou plusieurs chaînes de télévision.
5.7. Le gagnant 3 TV autorise gratuitement La Française des jeux à utiliser, pour toute opération publicitaire ou de promotion, son nom et/ou son image sur tous supports et dans tous les médias et à procéder éventuellement à toute diffusion de l'enregistrement de l'émission de télévision du « tirage Millionnaire » le concernant sur une ou plusieurs chaînes de télévision, avec ou sans abonnement, sur tout ou partie du territoire national.