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Article (Arrêté du 5 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 9 août 1988 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux experts vérificateurs du service de l'appareillage des mutilés)

Article (Arrêté du 5 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 9 août 1988 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux experts vérificateurs du service de l'appareillage des mutilés)

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 août 1988 susvisé est modifié comme suit:






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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0005 du 06/01/1991
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