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Article (Arrêtés du 21 décembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article (Arrêtés du 21 décembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 1998, Mme Roussel, née Geoffray (Catherine), secrétaire administrative de classe normale auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction à compter du 1er janvier 1999.