Article (Arrêté du 22 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 5 février 1997 modifié portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

Art. 1er. - L'arrêté du 5 février 1997 modifié susvisé est complété comme indiqué aux articles 2 à 5 :