Article (Décret no 90-268 du 21 mars 1990 modifiant le décret no 86-491 du 14 mars 1986 relatif à l'Ecole pratique des hautes études)
Art. 10. - L'article 21 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Le président de la section, qui est choisi parmi les enseignants chercheurs et personnels assimilés affectés à l'école, est désigné par le président de l'école, sur proposition de l'assemblée de section. Chaque électeur dispose d'une voix.
«Le mandat du président de la section est de quatre ans.
«Le président de la section préside l'assemblée de section et l'assemblée des enseignants chercheurs. Il préside toutes commissions créées à l'initiative de l'assemblée de section ou de l'assemblée des enseignants chercheurs.
«Le président de la section est assisté d'un bureau de deux membres.»