Article (Décret no 90-620 du 13 juillet 1990 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public)
Art. 6. - Les demandes d'agrément sont assorties d'un dossier comprenant:
- les statuts de l'association et le récépissé de déclaration à la préfecture ainsi que le règlement intérieur s'il existe;
- la liste des membres du conseil d'administration ainsi que, le cas échéant, de l'organe dirigeant;
- une notice retraçant, dans ses grandes lignes, l'histoire et l'évolution de l'association;
- les trois derniers rapports annuels d'activité;
- le dernier bilan financier et le dernier compte de résultats;
- une notice de renseignements dûment remplie en vue de l'agrément (annexe I);
- le cas échéant, la décision d'agrément ou de reconnaissance accordés par d'autres administrations de l'Etat.