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Article (Arrêté du 7 avril 1999 portant modalités de contrôle financier sur l'Ecole nationale d'équitation)

Article (Arrêté du 7 avril 1999 portant modalités de contrôle financier sur l'Ecole nationale d'équitation)

Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumise l'Ecole nationale d'équitation est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.