Article (Arrêté du 14 juin 1990 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'aide à l'octroi d'un agrément pour devenir personnel scientifique du contingent)
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont:
Direction du personnel militaire de l'armée de terre (D.P.M.A.T.);
Direction du personnel militaire de la marine (D.P.M.M.);
Direction du personnel militaire de l'armée de l'air (D.P.M.A.A.);
Direction générale de la gendarmerie nationale (D.G.G.N.);
Direction de la fonction militaire et des relations sociales-Observatoire social de la défense (D.F.R.-O.S.D.);
Musée de l'armée;
Ecole des applications militaires de l'énergie atomique (E.A.M.E.A.);
Direction centrale du service de santé des armées (D.C.S.S.A.);