Article (Arrêté du 13 février 1991 modifiant les modalités de représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions)
Art. 2. - I. - A l'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 1987 susvisé, les termes de la rubrique: «Douze représentants des producteurs agricoles, dont sept au titre de l'agriculture n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse» sont remplacés par les termes: «Treize représentants des producteurs agricoles, dont sept au titre de l'agriculture n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse».
II. - Au même article 1er, sous la même rubrique, les termes: «Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)» et «Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)» sont remplacés par les termes: «Trois représentants des producteurs agricoles désignés par le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la proposition des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées en application de l'article 3 du décret no 90-187 du 28 février 1990».