Article (Arrêté du 2 avril 1991 fixant les attributions et la composition des conseils de département de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom) et les modalités de désignation de leurs membres)
Art. 9. - A l'issue du vote, le directeur général de l'institut procède aux nominations prévues au titre de l'alinéa b de l'article 2 sur proposition du chef de département concerné.