Article (Arrêté du 8 février 1991 fixant le taux des indemnités d'habillement prévues en faveur de certains fonctionnaires des services actifs de police par le décret no 79-375 du 2 mai 1979)
Art. 5. - L'arrêté du 22 février 1990, pris en application du décret no 79-375 du 2 mai 1979, est abrogé.