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Article (Décret no 90-684 du 1er août 1990 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère chargé de la mer)
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Article (Décret no 90-684 du 1er août 1990 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère chargé de la mer)
Art. 2. - Le prix des prestations visées à l'article 1er est fixé par décision du ministre chargé de la mer.