Article (Décret n° 91-684 du 14 juillet 1991 modifiant la répartition des attributions exercées par les diverses autorités des armées et de la gendarmerie)
Art. 5. - Le décret du 25 janvier 1953 susvisé est modifié comme suit:
I. - Les mots: «commandant de région» ou «commandant de subdivision» sont remplacés par les mots: «commandant de circonscription militaire de défense».
II. - Les mots «directeur régional» sont remplacés par les mots «directeur local».