Article (Décret no 91-449 du 14 mai 1991 modifiant le décret no 84-252 du 6 avril 1984 portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres)
Art. 1er. - Le titre Ier du décret no 84-252 du 6 avril 1984 est remplacé par le titre suivant, comprenant les articles 1er à 8 ci-après: