Article (Arrêté du 26 juin 1991 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours organisés pour des recrutements exceptionnels d'inspecteurs du travail)
Art. 7. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.