Article (Arrêté du 24 avril 1991 portant agrément de l'avenant du 7 février 1991 portant extension du champ d'application de l'accord du 4 septembre 1990 concernant l'indemnisation par le régime d'assurance chômage des Français rapatriés d'Irak et du Koweït)
Art. 2. - L'agrément des effets et des sanctions de l'accord cité à l'article 1er est donné pour la durée de la validité dudit accord.