Article (Arrêté du 25 février 1991 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer)
Art. 1er. - Une consultation des personnels des directions et services énumérés ci-après est organisée dans les conditions fixées à l'article 11,
second alinéa, du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé en vue du renouvellement des comités techniques paritaires et afin de déterminer les organisations syndicales appelées à y être représentées, ainsi que le nombre de sièges attribué à chacune d'elles:
Direction de l'administration générale;
Direction des affaires économiques et internationales;
Direction de l'architecture et de l'urbanisme;
Direction de la construction;
Direction du personnel;
Service de l'information et de la communication;
Direction de la sécurité et de la circulation routière;
Direction des routes;
Direction des transports terrestres;
Directions régionales de l'équipement (à l'exception de la D.R.E.I.F.);
Centres interrégionaux de formation professionnelle (C.I.F.P.);
Direction de l'équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon;
Direction de l'équipement de Mayotte;
Ecole nationale des ponts et chaussées;
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat;
Ecole nationale des techniciens de l'équipement;
Service technique de l'urbanisme;
Laboratoire central des ponts et chaussées;
Centre d'études des tunnels;
Centre national des ponts de secours;
Service de la navigation, à Lille;
Service de la navigation, à Lyon;
Service de la navigation, à Nancy;
Service de la navigation de la Seine, à Paris;
Service de la navigation, à Strasbourg;
Service de la navigation, à Toulouse.