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Article (Arrêté du 25 février 1991 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer)

Article (Arrêté du 25 février 1991 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer)

Art. 1er. - Une consultation des personnels des directions et services énumérés ci-après est organisée dans les conditions fixées à l'article 11,
second alinéa, du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé en vue du renouvellement des comités techniques paritaires et afin de déterminer les organisations syndicales appelées à y être représentées, ainsi que le nombre de sièges attribué à chacune d'elles:
Direction de l'administration générale;
Direction des affaires économiques et internationales;
Direction de l'architecture et de l'urbanisme;
Direction de la construction;
Direction du personnel;
Service de l'information et de la communication;
Direction de la sécurité et de la circulation routière;
Direction des routes;
Direction des transports terrestres;
Directions régionales de l'équipement (à l'exception de la D.R.E.I.F.);
Centres interrégionaux de formation professionnelle (C.I.F.P.);
Direction de l'équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon;
Direction de l'équipement de Mayotte;
Ecole nationale des ponts et chaussées;
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat;
Ecole nationale des techniciens de l'équipement;
Service technique de l'urbanisme;
Laboratoire central des ponts et chaussées;
Centre d'études des tunnels;
Centre national des ponts de secours;
Service de la navigation, à Lille;
Service de la navigation, à Lyon;
Service de la navigation, à Nancy;
Service de la navigation de la Seine, à Paris;
Service de la navigation, à Strasbourg;
Service de la navigation, à Toulouse.