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Article (Décret no 91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale)

Article (Décret no 91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale)

Art. 3. - Aux articles D.242-21 et D.242-25 du code de la sécurité sociale, les mots «à l'article D.711-1», sont remplacés par les mots «à l'article D.711-6».