Articles

Article (Arrêté du 11 juillet 1991 portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile)

Article (Arrêté du 11 juillet 1991 portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile)

Art. 8. - Le directeur général de l'administration et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.