Article (Arrêté du 11 février 1991 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1990 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture et de la forêt)
Art. 4. - Le présent arrêté prendra effet au 1er décembre 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.