Article (Décret no 91-516 du 23 mai 1991 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraites)
ANNEXE
Classement prenant effet à la date d'entrée en vigueur des dispositions
statutaires
ou à la date prévue dans la colonne Observations
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0129 du 05/06/1991
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