Article (Décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre)
Art. 19. - Le conseil d'administration détermine la politique générale de l'établissement et les grandes orientations relatives aux formations.
Il délibère notamment sur:
1o L'organisation générale des études;
2o Le règlement intérieur de l'école et le règlement pédagogique;
3o Le budget et ses modifications, le compte financier et l'affectation des résultats;
4o Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles;
5o Les emprunts, les prises de participations financières et la création de filiales.
Il accepte les dons et legs.
Il détermine les catégories de contrats, conventions ou marchés qui, en raison de leur nature ou du montant financier engagé, doivent lui être soumises pour approbation.
Il peut déléguer certaines de ses attributions au directeur de l'école à l'exception de celles mentionnées aux 2o à 5o ci-dessus. Toutefois, le directeur prend les décisions modificatives des budgets qui n'ont pas pour objet une augmentation des dépenses ou des virements de crédits entre les chapitres de personnels et les chapitres de matériels. Le directeur rend compte, à la première séance du conseil, des décisions prises dans le cadre de ces délégations.