Article (Décret no 91-207 du 25 février 1991 complétant le code de la route en ce qui concerne les véhicules de collection)
Art. 1er. - L'intitulé du paragraphe 17 (Interdiction de circulation) du titre Ier, livre Ier (deuxième partie), du code de la route est modifié ainsi qu'il suit: «Interdictions et restrictions de circulation».