Article (Arrêté du 25 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1988 fixant l'organisation des sous-directions en bureaux de la direction des ports et de la navigation maritimes)
Art. 2. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le directeur des gens de mer et de l'administration générale et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.