Article (Décret no 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine)
Art. 27. - Le président en exercice à la date de publication du présent décret exercera ses fonctions dans les conditions prévues à l'article 11; le plus ancien des vice-présidents restera vice-président pendant la durée du mandat du président en exercice à la date de publication du présent décret.
Il sera mis fin aux fonctions du moins ancien des vice-présidents.
Les présidents de section et les secrétaires de section en exercice poursuivront l'exercice de leur mandat en cours jusqu'à la fin de l'année académique suivant la publication du présent décret.
Les représentants de section à la commission administrative et financière seront élus dans les trois mois suivant l'approbation du règlement intérieur. A l'issue de ce délai, la commission en exercice sera dissoute. Un tirage au sort sera effectué entre les sections pour désigner les représentants qui exerceront à titre transitoire, selon le cas, des mandats d'un an, de deux ans ou de trois ans. A l'expiration de leur mandat, ils seront remplacés par des représentants élus dans les conditions prévues à l'article 13.