Article (Arrêté du 29 mars 1991 interdisant la vaccination anti-aphteuse chez toutes les espèces animales)
Art. 9. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.