Article (Décret no 91-418 du 6 mai 1991 modifiant le décret no 72-110 du 8 février 1972 relatif aux conditions d'accès à certains emplois de direction de l'administration centrale du ministère des affaires culturelles)
Art. 1er. - Le 2o du premier alinéa de l'article 1er du décret du 8 février 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«2o A des fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivants:
«- conservateurs généraux du patrimoine;
«- conservateurs en chef et conservateurs de 1re classe du patrimoine justifiant de dix années de services effectifs dans le corps;
«- inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles.»