Article (Arrêté du 20 novembre 1990 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre)
Art. 4. - L'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1980 susvisé est modifié comme suit:
Après: «Le directeur de l'intendance de la 4e région militaire à Bordeaux (Gironde);»:
Supprimer: «Le directeur de l'intendance de la 5e région militaire, à Lyon (Rhône);» Ajouter:
«Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Lyon (Rhône);»
«Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Marseille (Bouches-du-Rhône);» Les mots «directeur de l'intendance» sont remplacés par «directeur du commissariat de l'armée de terre».