Articles

Article (Arrêté du 12 novembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux maîtres répétiteurs des instituts nationaux de jeunes sourds (corps d'extinction))

Article (Arrêté du 12 novembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux maîtres répétiteurs des instituts nationaux de jeunes sourds (corps d'extinction))

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps d'extinction des maîtres répétiteurs des instituts nationaux de jeunes sourds est fixé ainsi qu'il suit:






......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0287 du 11/12/1990
......................................................