Article (Arrêté du 17 octobre 1991 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des passeports)
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:
Identité du demandeur et des enfants inscrits sur le passeport;
Profession du demandeur, à condition que celui-ci ait expressément demandé qu'elle soit mentionnée sur le passeport.