Article (Arrêté du 1er juillet 1991 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières)
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 29 novembre 1971 susvisé, l'alinéa concernant les membres nommés par arrêté est modifié comme suit:
- des représentants de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) sont substitués à des représentants du Centre d'études et de recherches des charbonnages de France.