Article (Arrêté du 21 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1982 instituant la Commission nationale du Fonds d'incitation à la création (Fiacre))
Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 1982 susvisé est modifié comme suit:
«Le secrétariat général de la commission nationale du Fonds d'incitation à la création (Fiacre) est assuré par le responsable du bureau du Fonds d'incitation à la création (Fiacre) de la délégation aux arts plastiques.»