Article (GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993)
Art. 1er. - Pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit:
GRAND'CROIXGRAND OFFICIERCOMMANDEUROFFICIERCHEVALIER
A titre civil
28613841140
A titre militaire
2868306 800