Article (Arrêtés du 1er octobre 1990 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale Arrêtés du 1er octobre 1990 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)
Art. 3. - Les dispositions du paragraphe C de l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale relatives à l'organisation des sous-directions de la direction des lycées et collèges sont remplacées par les dispositions suivantes:
«C. - La sous-direction de l'organisation et de la gestion des moyens comprend:
«- le bureau du budget, des moyens de fonctionnement et des aides à la scolarité;
«- le bureau des emplois;
«- le bureau des opérations d'équipement;
«- le bureau du réseau scolaire et des études prévisionnelles.»