Article (Décret no 90-875 du 27 septembre 1990 modifiant le décret no 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)
Art. 5. - Par dérogation aux dispositions de l'article 32 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, pendant une période de quatre ans à compter de la date de publication du présent décret, peuvent accéder au grade de chargé de recherche de 1re classe les chargés de recherche de 2e classe de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique justifiant de deux ans d'ancienneté au moins dans ce grade.