Article (Décret no 91-1003 du 30 septembre 1991 modifiant le décret no 86-757 du 3 juin 1986 fixant les attributions de la direction de la fonction militaire et des relations sociales)
Art. 1er. - Dans le titre du décret du 3 juin 1986 susvisé et dans tous les textes réglementaires où elle est mentionnée, l'appellation: «direction de la fonction militaire et des relations sociales» est remplacée par celle de: «direction de la fonction militaire et du personnel civil».