Article (Arrêtés du 1er août 1991 portant répartition de crédits)
Article (Arrêtés du 1er août 1991 portant répartition de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de paiement de 33553000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.